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Bailleur ou preneur : les clauses du bail commercial à ne pas négliger

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Bailleur ou preneur — les points du bail que personne ne doit négliger. 🏢

Que vous louiez ou que vous preniez à bail, chaque clause a un impact différent selon votre côté de la table. Voici ce que j'analyse en priorité 👇

1️⃣ Loyer, révision & indexation (ILC/ILAT) → rentabilité pour l'un, rendement pour l'autre

2️⃣ Charges & travaux → ce que la loi Pinel autorise à reporter… et ce qu'elle interdit

3️⃣ Clause de destination → trop étroite pour le preneur, trop large pour le bailleur

4️⃣ Clauses résolutoires → déclencheurs de contentieux, souvent sous-estimés

5️⃣ Cession & sous-location → liberté de sortie du preneur vs. contrôle du bailleur

6️⃣ Renouvellement & indemnité d'éviction → le cœur du statut, souvent mal anticipé

7️⃣ Pas-de-porte → la qualification juridique change tout fiscalement

💡 Il n'existe pas de "bail standard". Chaque clause est un équilibre à négocier.

⚖️ Une mauvaise lecture coûte bien plus cher qu'un bon conseil en amont.

❓ Vous êtes bailleur ou preneur ? Quel point vous a déjà posé problème ?

Ségolène FOUCHÉ
Avocat associé